Extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 5 janvier 2015 des accords et avenants dans 28 branches dont la liste est contenue dans l’arrêté. 

Les dispositions des accords et avenants étendus sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des 28 branches suivantes : 

 

Convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090). 

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970 (n° 567). 

 

Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers du 3 février 1978 (n° 959). 

 

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 (n° 843). 

Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie du 13 juillet 1993 (n° 1747). 

 

Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 9 avril 1990 (n° 1586). 

 

Convention collective nationale des détaillants en chaussure du 27 juin 1973 (n° 733). 

 

Convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990 (n° 1580). 

 

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (n° 2596). 

 

Convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (n° 573). 

 

Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989 (n° 1561). 

 

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 (n° 993). 

 

Convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile du 21 novembre 1988 (n° 1536). 

 

Convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (n° 2691). 

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (n° 1790). 

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (n° 1516). 

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers du 13 octobre 2005 (n° 2543). 

 

Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983 (n° 1278). 

 

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril 2000 (n° 2150). 

Convention collective nationale de l’immobilier du 9 septembre 1988 (n° 1527). 

 

Convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 (n° 184). 

 

Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (n° 1589). 

 

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados du 30 juin 1977 (n° 943). 

 

Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990 (n° 1576). 

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (n° 2098). 

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511). Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (n° 1170). 

Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (n° 1710). 

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