Extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 5 février 2018, publié le 16 février 2018, les dispositions des avenants et accords suivants qui ont été examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 décembre 2017 : 

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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