Dans la convention collective des services de l’automobile (IDCC 1090), un avenant sur les répertoires des certifications et des qualifications (RNCSA et RNQSA) a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 11 juillet 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs CNPA, SNCTA, UNIDEC, SPP, GNESA, FFC et FNAA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT FGMM, CFE-CGC Métallurgie,FO Métaux, CFTC Métallurgie et FTM CGT.
Le texte précise que l’accord modifié relatif aux RNCSA et RNQSA ne s’appliquera que s’il est étendu par arrêté ministériel.