BBOCC

Annexe sur le contrat de travail de réalisateur salarié dans la CCN de la production audiovisuelle

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au contrat de travail d’un réalisateur a été signé le 15 février 2017, dans la CCN de la production audiovisuelle (IDCC 2642). 

L’annexe définit la fonction du réalisateur et la structure du contrat de travail liant l’employeur au réalisateur d’un programme audiovisuel. 

Les organisations patronales signataires de l’annexe sont AFPF, SATEV, SPECT, SPI, et USPA. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’annexe sont CFDT F3C, CFE-CGC, CFTC-USNA, CGT-SFR, CGT SPIAC, CGT-FO-FORTAC et SNTPCT. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Augmentation du salaire minimum conventionnel dans la CCN des greffes des tribunaux de commerce

Next article —

L'UIMM Loiret-Touraine adhère à la CC des industries métallurgiques de d'Indre-et-Loire

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 à l'accord du 11 mai 2021 relatif à l'emploi des jeunes, formation par l'alternance et développement des CQP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
JJO

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des menuiseries charpentes

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
JJO

Avis d’extension d’avenants dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...