La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a annoncé la signature d’une charte avec les éditeurs de logiciels de paie en vue de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. L’application prévue pour le 1er janvier 2019 mobilise tous les acteurs et inquiète surtout les cabinets d’expertise-comptable, tout comme les chefs d’entreprise.
La charte engage donc à la fois les éditeurs de logiciels mais aussi la DGFIP. Nous noterons la prévision d’une phase pilote du 1er mars 2018 au 30 juin 2018 afin de tester les logiciels ainsi qu’une liste d’engagements assez importants, qui incombent aux éditeurs de logiciels. La DGFIP, de son côté, s’est engagée à mettre à jour les fiches consignes publiées sur les sites internet dsn-info.fr et pasrau.fr depuis le 31 janvier 2018.
Cette charte dresse la liste des cas fonctionnels à tester et, plus intéressant encore, propose le calendrier des prochaines étapes :
