Dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511), un avenant créant une nouvelle commission paritaire a été signé.
Il s’agit de l’avenant du 1er juin 2017 qui supprime la commission paritaire nationale d’interprétation et de validation et qui remplace la commission paritaire nationale de négociation par la nouvelle commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CCPNI). L’avenant a été signé par les organisations d’employeurs CNEA et CoSMoS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et FNASS.
Le texte a pris effet dès sa signature :
