La CCN du sport crée sa nouvelle commission paritaire

Dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511), un avenant créant une nouvelle commission paritaire a été signé. 

Il s’agit de l’avenant du 1er juin 2017 qui supprime la commission paritaire nationale d’interprétation et de validation et qui remplace la commission paritaire nationale de négociation par la nouvelle commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CCPNI). L’avenant a été signé par les organisations d’employeurs CNEA et CoSMoS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et FNASS. 

Le texte a pris effet dès sa signature : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...