Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025) ont signé, le 28 novembre 2024, un nouvel avenant. Celui-ci actualise les catégories de salariés couvertes par les régimes de prévoyance et de frais de santé.
Il précise que les salariés non cadres restent couverts par les accords nationaux du 10 juin 2008 et du 24 novembre 2015 sur la protection sociale en agriculture, tandis que les techniciens, agents de maîtrise et cadres relèvent du régime de la convention nationale de prévoyance des ingénieurs et cadres d’entreprise agricoles du 2 avril 1952. Les bûcherons-tâcherons sont exclus des garanties applicables aux salariés non cadres.
L’avenant est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. La procédure de son extension n’est pas encore lancée.
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