CComplémentaire Santé

Esat : le décret « dispenses d’adhésion » reste attendu

0
Shares
0
0
0
0

Cela fait une semaine que les travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail (Esat) sont censés bénéficier d’une couverture complémentaire santé collective. Si l’obligation de couverture est bien entrée en vigueur, le décret qui doit préciser les contours du mécanisme est encore attendu.

Ce décret qui aurait dû sortir pour le 1er juillet 2024 doit préciser la nature des dispenses d’adhésion au régime collective dont peuvent se prévaloir les travailleurs handicapés. Il doit également poser les adaptations spécifiques des contrats mis en place dans le cadre du régime local Alsace-Moselle. Le texte semble toujours en transit dans les couloirs ministériels et nous avons bon espoir qu’il paraisse très rapidement dans les jours à venir.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Top départ d'une nouvelle fusion de CCN

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la promotion immobilière

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
BBOCC

Un accord sur la retraite anticipée pour carrière longue dans la CCN des services de l’automobile

Un accord paritaire national sur la retraite anticipée pour carrière longue a été concu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090). Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés FO Métaux, CFTC, FGMM-CFDT, FTM-CGT et CFE-CGC. ...
BBOCC

Les salaires sont mis à jour dans la CCN des commerces de gros de l’habillement

Un accord sur les salaires a été conclu dans la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500). Il a été signé le 25 juin 2026, par l’organisation patronale Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation, chaussures, jouets, textiles (FCJT) ; ainsi que par les syndicats...
BBOCC

Le commerce succursaliste de la chaussure publie les salaires 2026

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468). Il s’agit de l’accord du 18 juin 2026 qui a été signé par la Fédération des enseignes de la chaussure et les syndicats de salariés Fédération CFTC du Commerce, services et force de vente, Fédération des services CFDT,...
BBOCC

Un accord de méthode sur l’emploi des salariés expérimentés dans la branche du caoutchouc

Un accord relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l’emploi des salariés expérimentésa été conclu dans la branche du Caoutchouc (IDCC 45). Il a été signé le 20 mai 2026 par les organisations d’employeurs elanova – Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères et UCAPLAST – Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la...
BBOCC

La branche Caisse d’Epargne se dote d’un tout nouvel accord sur la formation professionnelle

Un accord sur la formation professionnelle a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005). Il a été signé le 6 juillet 2026 par l’organisation patronale BPCE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA Caisse d’Epargne et SNE CGC. Le texte a pour objet de définir un cadre structurant et cohérent pour l’ensemble des...