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Esat : le décret “dispenses d’adhésion” reste attendu

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Cela fait une semaine que les travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail (Esat) sont censés bénéficier d’une couverture complémentaire santé collective. Si l’obligation de couverture est bien entrée en vigueur, le décret qui doit préciser les contours du mécanisme est encore attendu.

Ce décret qui aurait dû sortir pour le 1er juillet 2024 doit préciser la nature des dispenses d’adhésion au régime collective dont peuvent se prévaloir les travailleurs handicapés. Il doit également poser les adaptations spécifiques des contrats mis en place dans le cadre du régime local Alsace-Moselle. Le texte semble toujours en transit dans les couloirs ministériels et nous avons bon espoir qu’il paraisse très rapidement dans les jours à venir.

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