Esat : le décret sur les dispenses d’adhésion et le régime local paraîtra-t-il un jour ?

C’est l’arlésienne de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les travailleurs des établissements ou services d’aide par le travail (Esat) : le décret sur les dispenses d’adhésion et le régime local n’a toujours pas été publié.

Nous aurions pourtant pu nous attendre à ce que la nouvelle équipe du gouvernement Barnier s’attelle à la tâche (entre autres choses). Hélas, il n’en est rien. La question des dispenses d’adhésion et des spécificités liées à l’application de la réforme dans le régime local Alsace-Moselle n’est donc toujours pas tranchée. La généralisation de la santé collective dans les Esat est pourtant en vigueur depuis le 1er juillet 2024. Mais ce retard de plus de 5 mois dans l’achèvement de la réforme ne semble pas poser de problème au gouvernement qui a bien d’autres sujets brûlants sur la table. Et la probable censure que les députés sont sur le point de voter n’arrangera certainement pas les choses, malheureusement.

A ce stade, les contrats de complémentaire santé collective souscrits par les Esat en faveur de leurs travailleurs n’ont donc aucune obligation de proposer des dispenses d’adhésion. Par ailleurs, il n’est pas rare que certains Esat avancent la non-publication du décret pour ne pas mettre en place de couverture. Nous verrons prochainement que cette position est contestable et risquée pour les établissements qui la tiennent.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...