Dans un bilan publié hier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dresse un état des lieux de l’intégration des risques de durabilité dans la gouvernance des assureurs et réassureurs. L’étude repose sur une enquête menée en 2024 auprès de 91 organismes représentant 90 % du marché.
Depuis la révision du cadre Solvabilité II en 2022, les acteurs du secteur sont tenus d’intégrer les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur gestion des risques. Or, l’ACPR constate que seuls la moitié des organismes ont à ce jour décliné cette exigence dans leurs politiques écrites de rémunération, d’investissement, de souscription.
L’ACPR déplore une intégration déséquilibrée, centrée sur l’investissement et le climat au détriment des autres risques
Les efforts sont concentrés sur la gestion du risque d’investissement, là où d’autres réglementations, comme la LEC 29, ont déjà imposé des normes. En revanche, les politiques de souscription et de provisionnement intègrent encore très peu les risques ESG, en particulier ceux liés au changement climatique, malgré leur impact croissant sur la sinistralité.
Par ailleurs, l’approche des organismes reste très centrée sur le climat. D’autres dimensions pourtant critiques, comme la perte de biodiversité ou les risques sociaux, sont largement ignorées. L’ACPR appelle à élargir l’analyse et à s’appuyer sur des scénarios de long terme, en lien avec les recommandations européennes.
L’Autorité insiste sur l’intégration des risques de durabilité dans les fonctions-clés et la gouvernance
Le bilan souligne plusieurs obstacles : qualité inégale des données, dépendance à des prestataires externes, manque de cohérence entre les reportings internes et extra-financiers. L’ACPR appelle à un effort de formation pour l’ensemble des acteurs, des fonctions opérationnelles jusqu’aux instances dirigeantes.
Enfin, l’autorité encourage les assureurs à intégrer systématiquement les risques de durabilité dans leurs politiques de réassurance et de gestion des risques. L’autorité invite aussi à impliquer les fonctions clés dans la démarche.
« Il convient en particulier d’informer régulièrement les organes de gouvernance sur les risques de durabilité et d’intégrer cette dimension dans les missions confiées aux responsables des fonctions-clés gestion des risques et actuariat », conclut l’Autorité.
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