Données personnelles : AG2R écope d’une très lourde amende

La CNIL vient de publier sa décision d’infliger une amende de 1 750 000 € à l’encontre d’AG2R. Cette décision a été prise le 20 juillet 2021 dans le cadre d’un contrôle du respect du droit relatif aux données personnelles.

Techniquement, ce n’est pas le groupe AG2R La Mondiale qui est sanctionné mais sa SGAM. Celle-ci est chargée de coordonner les activités de prévoyance, dépendance, santé, épargne et retraite supplémentaire. Lors d’un contrôle effectué à la fin 2019, la délégation de la CNIL a relevé plusieurs infractions au Règlement général relatif à la protection des données (le fameux RGPD). Bien que des mesures correctrices aient été prises entre temps, l’amende administrative tombe, accompagnée de la publication de la décision.

La SGAM AG2R sanctionnée pour avoir conservé les données personnelles trop longtemps

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Au tour de Predica (Crédit Agricole) d’être sanctionnée pour ses retards de paiement

Predica, la filiale assurances de personnes de Crédit Agricole Assurances, vient d'écoper d'une légère amende. C'est la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France qui sanctionne Predica en raison des retards dans le paiement de ses fournisseurs. Au terme de l'enquête lancée par la DGCCRF, l'amende finalement prononcée est de seulement 17 000 €. Si la société se serait sûrement...

Le groupe Crédit Mutuel investit dans le secteur de l’optimisation énergétique

L'Autorité de la concurrence signale le projet d'acquisition de plusieurs sociétés du secteur de l'optimisation énergétique par le Groupe Crédit Mutuel. Si l'opération est conclusive, c'est la filiale du Groupe Crédit Mutuel appelée DEVEST 22 qui prendra le contrôle exclusif des sociétés Akéa Energies, de sa filiale ATFE, et du Groupe Hellio. Akéa et sa filiale sont spécialisées dans l'accompagnement à la performance et la maîtrise énergétique. Quant au Groupe...

L’EIOPA lance une consultation pour améliorer la collecte de données en assurance et retraite

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais) lancent une consultation dédiée à la façon d'améliorer la collecte de données pour les secteurs européens de l'assurance et des retraites. Cette consultation est lancée dans le cadre d'une réflexion pour identifier et réduire les éventuelles incohérences réglementaires tout en y apportant des solutions. L'objectif principal est de réduire la charge qui pèse que les...

La CARAC entre au capital d’une société de gestion de portefeuille

L'Autorité de la concurrence signale qu'elle examine actuellement le projet du groupe CARAC d'entrer au capital d'une société de gestion de portefeuille. L'Autorité indique que c'est la société de gestion de portefeuille Raise au sein de laquelle entre la CARAC. Selon le communiqué du groupe Raise, la CARAC aurait ainsi 30% du capital aux côtés des cofondateurs et du management qui détiendront toujours 70% des parts. Le projet peut faire l'objet d'observations jusqu'au 26...