Le nouveau système d’accès aux données de santé a déjà été présenté à plusieurs reprises dans nos colonnes.
En juillet dernier nous vous précisions les nouvelles modalités de dépôt de demande d’accès aux données de santé à travers une série d’articles (présentation du nouveau système, délai de dépôt, délai d’autorisation, coût de l’accès).
Aujourd’hui, le moment est venu pour l’Institut national des données de santé de recevoir les premières demandes.
Un nouveau site en préparation pour accéder aux données de santé
L’Institut national des données de santé qui récolte les demandes d’accès aux données de santé change de site internet pour le lancement du nouveau système.
Pour déposer un dossier de demande d’accès aux données il faut se rendre sur ce site et suivre les instructions. L’aspect sommaire de l’actuel site internet est dû au fait qu’un appel d’offres est en cours pour développer un nouvel environnement, censé être simple et facile d’utilisation.
L’actuel site de l’institut national des données de santé permet de récupérer les informations nécessaires pour comprendre comment fonctionne le nouveau système national des données de santé.
Il permet aussi de poser directement des questions aux membres de l’institut.
Rappelons utilement que la première réunion du Comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CEREES) chargé d’examiner le dossier de candidature aura lieu le 21 septembre 2017. Et l’autorisation finale d’accès aux données de santé ne saurait être rendue par la CNIL avant le mois de décembre.
