BI&T a pu s’entretenir avec Mylène Girard, cheffe de la mission accès aux données de santé à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
Cette semaine est donc l’occasion de proposer, chaque jour, un point sur la mise en place de l’accès aux données de santé dans le cadre du nouveau système national des données de santé (SNDS).
Arrêtons-nous aujourd’hui sur la première demande d’accès aux données du SNDS que les assureurs vont pouvoir déposer.
Déposez votre demande d’accès aux données de santé début septembre
Les assureurs pourront déposer leurs premières demandes d’accès aux données contenues dans le SNDS à partir du 28 août prochain.
Un outil de saisie des demandes d’accès aux données devrait être mis en ligne dès le 29 août : cela simplifiera les démarches à effectuer et évitera surtout d’accumuler les dossiers papiers.
Il est important de retenir que les dossiers déposés à la rentrée seront examinés en premier lieu par l’Institut national des données de santé (INDS), qui remplace l’ancien Institut des données de santé, puis par le Comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CEREES), qui remplace l’ancien Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS).
Or, la première réunion du CEREES dédiée à l’examen des dossiers se tiendra le 21 septembre 2017. Les premières demandes ne recevront donc pas de réponse avant plusieurs semaines. Sur les délais d’autorisation d’accès, retrouvez toutes les informations utiles dans notre article qui sera publié mercredi prochain.
Tout le monde pourra-t-il demander un accès ?
La demande d’accès aux données du SNDS pourra être faite par toute personnes publique ou privée désirant obtenir des informations.
Un ajustement doit toutefois avoir lieu d’ici le 28 août et l’ouverture des premiers dépôts. En effet, les laboratoires de recherche et les bureaux d’études qui travaillent pour les acteurs privés (industriels, assureurs…) devront se conformer à un référentiel précis pour accéder aux données et les traiter. Ce référentiel doit être précisé par un arrêté qui doit être publié au Journal officiel au cours du mois d’août. Une fois disponible, il sera directement accessible sur le site de la CNIL.
Il reste donc un peu plus d’un mois aux assureurs pour se préparer à effectuer leurs premières demandes d’accès aux données du nouveau SNDS.
