Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de :
– l’avenant n° 3 du 29 novembre 2022 à l’accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d’un régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Le tableau de garanties figurant à l’annexe 1 est étendu sous réserve du respect du cahier des charges des contrats responsables, prévu à l’article R. 871-2 du code de la sécurité sociale, concernant la prise en charge du ticket modérateur des séances d’accompagnement psychologiques prévues par l’article L. 162-58 du code de la sécurité sociale.
– l’avenant n° 188 du 28 septembre 2023 relatif au chapitre 10 : Prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
