Deux assureurs luxembourgeois veulent se transférer des contrats d’assurance-vie

Un avis de l’ACPR, publié au Journal officiel du 7 février 2025, annonce le projet de transfert partiel du portefeuille d’assurance vie de Raiffeisen Vie S.A. vers Foyer Vie S.A.. L’opération concerne des engagements souscrits en libre prestation de services (LPS) en France.

L’entreprise cédante, Raiffeisen vie S.A., et l’entreprise repreneuse, Foyer vie S.A., ont toutes deux leur siège social à Leudelange, Luxembourg. Cette cession doit être validée par l’autorité de contrôle luxembourgeoise.

Les créanciers des deux assureurs disposent d’un délai de deux mois, soit jusqu’au 7 avril 2025, pour faire connaître leurs observations à l’ACPR.

Retrouvez l’avis de l’ACPR ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...