L’ACPR signale la décision de l’autorité de contrôle espagnole d’approuver un transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques localisés en France. Ce transfert a eu lieu entre deux assureurs espagnols.
Prise le 22 décembre 2023 et applicable depuis le 28 décembre suivant, cette décision permet à l’assureur madrilène Plus Ultra Seguros Generales Y Vida Sa De Seguros Y Reaseguros de transférer la totalité du portefeuille de contrats concernés à l’assureur barcelonais Occident GCO Sociedad Anónima De Seguros Y Reaseguros (anciennement Seguros Catalana Occidente Sa De Seguros Y Reaseguros).
L’ACPR précise que les assurés français de la société madrilène cédante ont un mois, soit jusqu’au 23 février 2024, pour résilier leur contrat. Retrouvez l’avis complet de l’ACPR en cliquant ici.
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