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Deux assureurs espagnols autorisés à se transférer des contrats non-vie

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L’ACPR signale la décision de l’autorité de contrôle espagnole d’approuver un transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques localisés en France. Ce transfert a eu lieu entre deux assureurs espagnols.

Prise le 22 décembre 2023 et applicable depuis le 28 décembre suivant, cette décision permet à l’assureur madrilène Plus Ultra Seguros Generales Y Vida Sa De Seguros Y Reaseguros de transf

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