Deux assureurs belges se transfèrent des contrats d’assurance vie

L’ACPR vient de signaler que deux assureurs belges ont été autorisés à se transférer des contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.

Ce transfert a été approuvé le 28 septembre 2022 par l’autorité de contrôle belge. Il a pris effet le 3 octobre 2022. C’est l’assureur NN Insurance Belgium NV qui transfère donc des contrats à l’assureur Athora Belgium NV. Ils sont tous deux basés à Bruxelles. L’ACPR indique que les assurés français de NN Insurance Belgium NV ont un mois pour résilier leur contrat, soit jusqu’au 28 novembre 2022. Retrouvez l’avis complet en suivant ce lien.