Un trio d’arrêtés d’approbation de textes signés entre professionnels de santé libéraux et l’assurance maladie vient de paraître au Journal officiel.
Le premier arrêté concerne l’avenant n° 7, signé le 13 juillet 2023, à la convention signée entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’assurance maladie. L’avenant complet est disponible à la suite de l’arrêté accessible ici.
Le deuxième arrêté porte sur l’avenant n° 7, signé le 11 juillet 2023, à la convention conclue entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie. L’avenant est, là aussi, accessible en dessous de l’arrêté publié au JO.
Enfin le troisième arrêté d’approbation vise la nouvelle convention organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie. Celle-ci a été signée le 21 juillet 2023 et elle est entièrement reproduite sur la version PDF de l’arrêté disponible ici.
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