Démarchage téléphonique en assurance : les 4 propositions du CCSF

La vente d’assurance par démarchage téléphonique continue de faire parler d’elle. Le nouvel avis du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) amène une pierre de plus à l’édifice des critiques qui s’accumulent depuis l’entrée en vigueur de la DDA en octobre 2018.

 

Bien que la position du CCSF ne soit que consultative, ses propositions ont une portée intéressante comme le montre le ralliement rapide de Planete CSCA. Dans son avis, le comité détaille d’une part un processus de vente par téléphone découpé en 3 étapes distinctes qui permettent de respecter les obligations découlant de la DDA (recueil des besoins, expression du consentement du client, respect du devoir de conseil…). Cet avis paraît alors que des propositions de loi sont en cours d’examen au Parlement (l’une d’elles est d’ailleurs en attente de 2e lecture depuis le mois de mars 2019…) et que l’ACPR et la DGCCRF sont de plus en plus promptes à se saisir de la question. 

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