Dans les conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des ouvriers IDCC 87, des ETAM IDCC 135 et des cadres IDCC 211, une délibération a été fixée.
C’est la délibération du 5 mars 2015 de la CPNE, relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation, qui a été signé par les organisations patronales UNICEM et FIM ; ainsi que par les syndicats de salariés BATIMAT-TP CFTC, FNCB CFDT, SICMA, FNSCBA CGT et FG FO construction.
Cette délibération fixe les modalités pour l’inscription des formations professionnelles sur la liste de branche, dans l’attente d’un accord collectif national sur le rôle et les missions de la CPNE.