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Salaires minimaux dans la CCN des exploitations de polyculture, viticulture et élevage de la Sarthe

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Dans la convention collective nationale des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage (IDCC 9721), un avenant a été conclu.Il s’agit de l’avenant n°80 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015, qui a été signé par l’organisation patronale FDSA ; ainsi que par les syndicats de salariés SGA CFDT de la Sarthe, SNCEA CFE-CGC et CFTC-Agri.Cet avenant modifie la grille des salaires minimaux annexée à la convention collective. 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

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