Dans la convention collective nationale des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Loire-Atlantique (IDCC 9441), un avenant a été conclu.C’est l’avenant n°17 du 9 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015, qui a été signé par les organisations patronales FNSEA de Loire-Atlantique, Confédération paysanne de Loire-Atlantique et le service de remplacement 44 ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT transformation agroalimentaire de Nantes et la région-production agricole de Loire-Atlantique, UD CFTC de la Loire-Atlantique et SNCEA CFE-CGC.Cet avenant a pris effet le 1er avril 2015, il fixe la grille des salaires minimaux et l’indemnité de déplacement.
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Salaires minimaux dans la CCN des exploitations de polyculture, viticulture et élevage de la Sarthe
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Portabilité des garanties de prévoyance dans la CCN des Maisons d'alimentation
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
Gel des tarifs santé en 2026 : Laurent Mazaury interroge Stéphanie Rist
- parTripalio
- 29 avril 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam
- parTripalio
- 5 décembre 2025
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