La définition des catégories objectives de salariés dans la convention collective des sociétés financières (IDCC 478) est réécrite par l’accord du 10 octobre 2024.
Ce texte s’appliquera, s’il a bien été agréé par la commission paritaire de l’Apec, le 1er janvier 2025. Il précise notamment que les salariés non-cadres assimilables à des cadres (les ex-article 36) sont ceux dont les emplois sont classés à partir du coefficient 240. L’accord a été signé par l’organisation d’employeurs ASF et par les syndicats de salariés CFDT FBA, CFTC Banques, FSPBA CGT, FEC FO, SNB CFE-CGC et Unsa. Retrouvez le texte en intégralité ci-dessous :