Ce sera bientôt aux députés d'examiner la proposition de loi votée par le Sénat pour lutter contre les déserts médicaux. Les sénateurs y ont adapté et ajouté de nombreuses mesures. Parmi elles on note l'adoption du principe de solidarité territoriale pour l'ensemble de la communauté médicale. Ce principe émane directement des propositions du gouvernement Bayrou.
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Au sein des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232), les agendas paritaires des années 2023 et 2024 ont notamment été marqués par la tenue de négociations portant sur la remise à plat des régimes...
La maîtrise des dépenses de santé était au cœur de l’audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 14 mai 2025. Après la publication mi-avril de la note de synthèse sur l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) et l’audition de Bernard Lejeune au Sénat, cette...
A l'occasion de sa longue intervention à la télévision, hier soir sur TF1, le Président de la République Emmanuel Macron a abordé l'enjeu des perspectives de la protection sociale, sous l'angle notamment de son financement.
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La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un litige entre une société relevant de la convention collective nationale (CCN) Syntec et l’Urssaf. La Cour rappelle qu’un régime peut être collectif même sans renvoi explicite aux classifications conventionnelles. Une catégorie interne définie par l’employeur ne peut pas être écartée d’office. L’Urssaf et les juges doivent vérifier si cette...
Dans une interview publiée hier soir dans les Echos, Frédéric Souillot, le secrétaire général de Force Ouvrière (FO) a, entre autres choses, appelé les partenaires sociaux à se saisir pleinement, et à court terme, des enjeux de "protection sociale collective".
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