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Dans le Syntec, le double avenant santé n° 7 sème le doute

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La convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études (IDCC 1486) nage en eaux troubles avec son avenant santé n° 7. Ce texte daté du 18 décembre 2024 a un objectif unique : celui d’augmenter les cotisations du régime frais de santé. Ces tarifs s’appliqueront le 1er avril 2025, dans une semaine. Mais cet avenant existe en deux versions, l’une publiée officiellement, l’autre mise en avant par les partenaires sociaux. Dans cette configuration, nous tentons d’y voir plus clair pour aider les organismes de complémentaire santé positionnés sur ce marché à garder la tête froide.

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

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