Dans le Syntec, le double avenant santé n° 7 sème le doute

La convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études (IDCC 1486) nage en eaux troubles avec son avenant santé n° 7. Ce texte daté du 18 décembre 2024 a un objectif unique : celui d’augmenter les cotisations du régime frais de santé. Ces tarifs s’appliqueront le 1er avril 2025, dans une semaine. Mais cet avenant existe en deux versions, l’une publiée officiellement, l’autre mise en avant par les partenaires sociaux. Dans cette configuration, nous tentons d’y voir plus clair pour aider les organismes de complémentaire santé positionnés sur ce marché à garder la tête froide.

Le régime frais de santé des bureaux d’études est au centre de l’attention cette année avec le renouvellement de la mutualisation à l’horizon du 1er janvier 2026. Cette perspective s’accompagne même déjà de l’avenant santé n° 8 qui pose les jalons de la future mouture du régime collectif. Comme si la situation n’était pas assez mouvante dans ce secteur d’activité, l’avenant santé n° 7 est maintenant disponible dans deux versions différentes.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
2 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les cotisations santé reniées par le Syntec sortent sur Légifrance

Nouvel épisode de la saga des cotisations santé de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486). La version de l'avenant n° 7 reniée par la fédération patronale Syntec vient d'être mise en ligne sur Légifrance. Voici un bref rappel de la situation brumeuse et inédite dans ce secteur. ...
Lire plus

Le Syntec adoube l’avenant santé n° 7 non paru au BOCC

Le brouillard autour de la cotisation santé applicable dans la convention collective nationale (CCN) du Syntec (IDCC 1486) se lève peu à peu. La fédération patronale a finalement répondu à nos sollicitations pour désigner la version de l'avenant santé n° 7 qui devrait s'appliquer selon elle. Cependant le mystère plane encore sur l'...