Dans le secteur bancaire, les accords d’intéressement et PEI sont agréés

Deux arrêtés d’agrément concernant des accords signés dans le secteur bancaire (notamment IDCC 2120) sont parus à la fin de l’année 2022.

Le premier arrêté (disponible ici) concerne l’accord d’intéressement du 21 novembre 2017 tel que modifié par son avenant du 25 novembre 2021.

Le second arrêté (accessible là) concerne l’accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d’épargne interentreprises (PEI) tel que modifié par son avenant du 25 novembre 2021.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance dans les exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mars 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 9 juillet 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 26 novembre 2002 concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne,...

Avis d’extension d’un accord national à la CCN du personnel des industries céramiques de France

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord national du 14 janvier 2025 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (...

Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Cher et Eure-et-Loir)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Cher) du 20 février 2025 et de l'accord territorial (Eure-et-Loir) du 21 février 2025 relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’avenants dans l’enseignement privé indépendant

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2025, les dispositions de : - L'avenant n° 63 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance - modification de l'article 8.1.4 a ;- L'avenant n° 64 du 16 décembre 2024 relatif à la prévoyance - modification de l'article 8.2.4 b ;- L'avenant n° 66 du 24 janvier 2025...