JJO

Dans le secteur bancaire, les accords d’intéressement et PEI sont agréés

0
Shares
0
0
0
0

Deux arrêtés d’agrément concernant des accords signés dans le secteur bancaire (notamment IDCC 2120) sont parus à la fin de l’année 2022.

Le premier arrêté (disponible ici) concerne l’accord d’intéressement du 21 novembre 2017 tel que modifié par son avenant du 25 novembre 2021.

Le second arrêté (accessible là) concerne l’accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d’épargne interentreprises (PEI) tel que modifié par son avenant du 25 novembre 2021.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Publicité en assurance vie : une nouvelle recommandation de l'ACPR

Next article —

L'accord créant le PERCOI des industries chimiques est agréé

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...