Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
A la mi-novembre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'import-export (IDCC 43) signaient un nouvel avenant dédié à leur prévoyance collective. Cet avenant, daté du 13 novembre exactement, vient tout juste d'être diffusé en exclusivité dans nos...
Trois mois après le retour d'une proposition de loi relative à la prévoyance collective généralisée à l'Assemblée nationale, la Mutualité française a invité son auteur, le député Liot ...
Il y a peu, nous signalions la parution d'un avis d'extension relatif à un avenant, signé en novembre, au régime conventionnel de prévoyance des entreprises d'import-export et de commerce international.
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Les Aéroports de Paris (ADP) viennent de lancer un appel d’offres portant sur des prestations de courtage relatives à la couverture du risque de prévoyance de leurs salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ et les candidatures devront être formulées avant le 23 décembre prochain.
Plus de détails : ...
L'avenant signé le 30 octobre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) de la chasse (IDCC 2697) acte une évolution tarifaire importante pour le régime prévoyance du secteur. En effet, le texte publié par ici dans nos colonnes, fixe des hausses d'environ 5% à la fois pour les...
La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire prévoyance des agents publics territoriaux vient tout juste d'être votée à l'Assemblée nationale. Le parcours législatif qui avait démarré en février 2025 se termine ainsi en vue d'une entrée en vigueur complète en 2029.
Le texte de la loi, entièrement reproduit ci-dessous, reprend les ...
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