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Curiosité : ces 2 accords santé non publiés et néanmoins bientôt étendus

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Le circuit de diffusion des accords collectifs signés dans les CCN est généralement bien rôdé. Les textes sont d’abord signés par les partenaires sociaux. Puis ils transmis aux autorités compétentes en vue de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et, éventuellement, de leur extension. Le délai de publication de ces accords est, en principe bien plus court que celui de leur extension. Deux textes viennent pourtant de

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