Le circuit de diffusion des accords collectifs signés dans les CCN est généralement bien rôdé. Les textes sont d’abord signés par les partenaires sociaux. Puis ils transmis aux autorités compétentes en vue de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et, éventuellement, de leur extension. Le délai de publication de ces accords est, en principe bien plus court que celui de leur extension. Deux textes viennent pourtant de déroger à ce circuit bien établi : l’un provient de la CCN des SDLM (IDCC 1404), l’autre de la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992).
Certains lecteurs avisés n’ont pas manqué de nous signaler la publication au Journal officiel (JO) de deux avis d’extension relatifs à des accords santé qui demeurent inaccessibles à ce jour. Ces textes n’ont toujours pas été publiés officiellement et nos demandes d’informations auprès des partenaires sociaux concernés sont restées sans réponse. Cette situation inhabituelle appelle quelques commentaires.
Utile : l'avis d'extension concernant le texte signé dans la CCN des SDLM est disponible ici. L'avis d'extension visant le texte conclu dans la CCN de la boucherie est accessible en suivant ce lien.
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