Contre toute attente les partenaires sociaux des conventions collectives de la conchyliculture (IDCC 7019) et de la coopération maritime (IDCC 2494) ont décidé d’annuler leur fusion. Si la dénonciation de la fusion (qui daterait du 15 mars 2024) n’est pas encore parue officiellement, l’accord qui prévoit la survie des 2 CCN est sorti au cœur de l’été.
Cet accord remonte déjà au 16 mai 2024 et permet aux 2 conventions collectives d’exister indépendamment l’une de l’autre. N’oublions pas que ces secteurs disposent tous les deux de leurs propres régimes frais de santé et prévoyance. L’arrêt de leur fusion n’est donc pas sans conséquence sur l’avenir de ces régimes. Le texte permet à la convention collective de la coopération maritime de survivre malgré l’échec de la fusion. Il s’applique depuis sa signature par les organisations d’employeurs FNSCCM et Snec ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT FNSM, CFTC Agri et SNCEA CFE-CGC.
1 comment