Plusieurs semaines après sa publication en avant-première sur notre site, le nouveau taux d’appel de la cotisation prévoyance des services de l’automobile (IDCC 1090) est publié.
Le texte signé le 11 mai 2023 est paru au Bulletin officiel des conventions collectives. Il est déjà en cours d’extension depuis le début du mois de juin. Il a été signé par les organisations d’employeurs Mobilians, U2M et FNA ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC, FO Métaux et FGMM CFDT. Rappelons qu’il fixe le taux d’appel qui sera appliqué au 1er janvier 2024.
Découvrez le texte complet (déjà à jour dans notre base de données) ci-après :
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