Dans la convention collective nationale de l’assainissement et maintenance industrielle (IDCC 2272) un accord sur le contrat de génération a été signé.
C’est l’accord du 21 octobre 2014 relatif au contrat de génération qui a été signé par l’organisation patronale FNSA et par les syndicats de salariés FNST CGT, FGT SNED CFTC, FDEA CFE-CGC et FNT CGT-FO.
Il est entré en vigueur le jour de sa signature pour une durée de 3 ans.