La convention collective nationale (CCN) du portage salarial (IDCC 3219) compte près de 20 000 salariés couverts par des régimes frais de santé et prévoyance. Ces régimes sont organisés autour de la recommandation de Klesia, associée à l’Ocirp en prévoyance. Un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) y est formalisé avec un fonds social dédié (fonds HDS). Il faut croire que la pratique n’a donné satisfaction ni aux partenaires sociaux ni aux recommandés. Un avenant a donc été signé pour tenter de renforcer le caractère obligatoire de la participation au fonds social.
Les régimes santé et prévoyance du portage salarial sont en place depuis le 1er janvier 2021 et ce n’est que le 20 novembre 2024 qu’ils ont reçu leur premier avenant. Cet avenant procède à quelques mises en conformité légales et réglementaires (maintien des prestations, références à l’accord national interprofessionnel de 2017 pour définir les cadres et non cadres). Mais il revient surtout sur le fonds HDS. Les partenaires sociaux tentent d’y renforcer l’obligation qui pèse sur les assureurs non-recommandés et les entreprises de reverser la cotisation de solidarité au fonds social.
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