Comment le portage salarial durcit le fonctionnement de son fonds HDS

La convention collective nationale (CCN) du portage salarial (IDCC 3219) compte près de 20 000 salariés couverts par des régimes frais de santé et prévoyance. Ces régimes sont organisés autour de la recommandation de Klesia, associée à l’Ocirp en prévoyance. Un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) y est formalisé avec un fonds social dédié (fonds HDS). Il faut croire que la pratique n’a donné satisfaction ni aux partenaires sociaux ni aux recommandés. Un avenant a donc été signé pour tenter de renforcer le caractère obligatoire de la participation au fonds social.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like
Lire plus

La boulangerie industrielle revient sur sa santé-prévoyance en faisant un tour par les cotisations

En signant le 3e avenant à leur jeune convention collective nationale (CCN) le 18 novembre 2025, les partenaires sociaux de la boulangerie industrielle et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255) ont fait évoluer leur protection sociale complémentaire. C'est à partir de son article 21 que l'avenant devient intéressant. ...

L’Etablissement français du sang recherche son assureur santé et prévoyance

L'Etablissement français du sang (EFS), dont le siège est à Saint-Denis, vient de diffuser son appel d'offres en vue de trouver son assureur en frais de santé et en prévoyance collective. L'objectif est de trouver le futur titulaire du marché en vue de la mise en œuvre de la couverture pour 5 ans avec reconduction possible pour une année supplémentaire. La valeur du marché est estimée à 177 M€ (hors TVA). On remarque que l'EFS exige que le niveau de couverture du...
Lire plus

[Best of 2025] Catégories objectives : le juge rappelle que le mauvais choix de critère peut coûter cher

Article initialement publié le 30/10/2025 Les professionnels de la protection sociale complémentaire (PSC) collective le savent, la définition des catégories objectives de salariés en entreprise est un enjeu majeur de sécurité juridique. En l'absence de conformité, le contrat santé et/ou prévoyance mis en place dans l'entreprise abandonne son caractère collectif. Les cotisations patronales...