Comment le Conseil d’Etat vient de miner le monopole de l’assurance-maladie

Sécurité sociale

Le Conseil d’Etat a débouté vendredi soir, en référé, les requérants qui contestaient le déremboursement des « tests de confort » pour les non-vaccinés. Cette décision qui est passée sous les radars de la presse subventionnée mérite pourtant qu’on s’y attarde pour tout ce qu’elle ne dit pas. Dans la durée, elle sape en effet les fondements du monopole de l’assurance-maladie, dont les opposants pourraient être tentés de tirer parti. Ou comment le Conseil d’Etat valide progressivement la transformation de la sécurité sociale en outil de crédit social à la chinoise.

Une pluralité de requérants (dont l’association VIA, le Cercle Droit et Libertés et l’association Bon Sens) avait saisi en référé le Conseil d’Etat contre l’arrêté ministériel déremboursant les tests non prescrits pour les seuls majeurs non-vaccinés. Ce point, qui était au coeur du dispositif gouvernemental pour sanctionner financièrement les salariés soumis au passe sanitaire mais non-vaccinés, a fait l’objet d’une audience convoquée dans des temps records, mais longue à déboucher sur l’ordonnance. Il a fallu pas moins d’une semaine au Conseil d’Etat pour trancher cette question, délai qui souligne la sensibilité du sujet… 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like
Lire plus

Les 11 accords santé et prévoyance parus cet été à ne surtout pas louper

Après une rentrée de septembre extrêmement riche en actualités, prenons un peu de recul pour dresser le bilan des accords santé et prévoyance qu'il faut bien avoir en tête. Plus de 20 textes dédiés à la protection sociale complémentaire collective sont parus depuis la fin du mois de juillet. Mais ils n'ont pas tous le même poids. Voici donc une synthèse des accords et avenants les plus importants à retenir. ...
Lire plus

Vaccination : la Cour des comptes veut payer les vaccins à leur juste efficience

La Cour des comptes publiait récemment son évaluation de la politique de vaccination menée entre 2018 et 2024 (hors vaccination de crise). Le verdict est plutôt contrasté. La prévention vaccinale reste un bon investissement qui s'élevait à 1,4 Md€ en 2024 (dont 617 M€ liés à des remboursements de l'Assurance maladie) mais son coût s'emballe. Surtout, l'efficience de la politique...
Lire plus

CNP Assurances confirme sa victoire dans 2 appels d’offres

Nous écrivions dernièrement sur l'issue de l'appel d'offres lancé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour dénicher ses assureurs santé et prévoyance. CNP Assurances devait encore confirmer sa victoire sur le marché prévoyance : c'est chose faite et l'organisme assureur nous en dit un peu plus sur un autre appel d'offres. ...
Lire plus

Des tarifs santé-prévoyance aux trajectoires opposées dans les CCN des sociétés d’assurances et des centres équestres

Une série d'accords et d'avenants consacrés à des évolutions de tarifs en santé comme en prévoyance sont parus pendant la période estivale. Parmi eux, deux textes attirent notre attention de par leurs trajectoires strictement opposées. D'un côté, la convention collective nationale (CCN) des sociétés d'assurances (IDCC 1672) acte des augmentations, de l'autre, le secteur des centres équestres désormais intégré à...