Un accord relatif aux mandats des représentants syndicaux a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Un avenant n°20 a été signé le 1er...
Un accord relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Daté du 21 mars 2025, le texte qui a pour objet de rappeler le cadre légal et règlementaire...
Un avenant à l’accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications dans les entreprises d'architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 13 mars 2025 par l’UNSFA et le Syndicat...
Un avenant n°93 paru au BOCC met à jour le dispositif d'épargne salariale dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Le texte a été signé le 20...
Un accord relatif aux salaires dans les entreprises de vente à distance (IDCC 2198)est paru au BOCC de cette semaine.
Cet accord de branche a été signé le 12 mars 2025 par l’UPECAD (Union Professionnelle...
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mai 2025, publié le 16 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 19 juin 2024 à l'accord départemental du 15 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France ...
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