La question des clauses d’exclusion s’est imposée en force pendant la crise sanitaire avec les conflits nés entre les professionnels de l’hôtellerie-restauration et leurs assureurs à propos de l’assurance de leurs pertes d’exploitation. Cette page mouvementée étant tournée, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est intéressée aux clauses d’exclusion des contrats d’assurance dommages dédiés aux particuliers. Son constat est sans appel : beaucoup de contrats ne sont pas conformes aux règles de l’art.
C’est à la fin de l’année 2023 que l’ACPR a lancé son enquête en passant en revue 103 contrats commercialisés par 17 organismes assureurs. L’Autorité y a détecté de nombreuses non-conformités dans le contenu des clauses d’exclusion et se dit attentive à la réactivité des assureurs pour rectifier le tir.
Des clauses d’exclusion non-conformes symptomatiques d’un problème de suivi des contrats
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