Alors que de nombreux commerçants font face à de très lourdes pertes d'exploitation après les destructions des 17 et 18 octobre 2026, il nous semble opportun de revenir sur la dernière jurisprudence consacrée aux clauses d'exclusion d'assurance en cas de pertes d'exploitation. La décision prise le 17 septembre...
Clauses d’exclusion : l’assurance dommages a encore du chemin à parcourir
La question des clauses d'exclusion s'est imposée en force pendant la crise sanitaire avec les conflits nés entre les professionnels de l'hôtellerie-restauration et leurs assureurs à propos de l'assurance de leurs pertes d'exploitation. Cette page mouvementée étant tournée, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'est intéressée aux clauses d'exclusion des contrats d'assurance dommages dédiés...