Un avenant n°66 paru au BOCC révise le mode de financement du paritarisme dans l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Le texte a pour but de modifier l’article 2.3.7 de la convention collective de...
Cinq accords régionaux relatifs aux salaires 2025 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 10 février 2025 pour la région Languedoc-Roussillon,...
Quatre accords régionaux relatifs aux salaires 2025 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 21 janvier 2025 pour la région Basse-Normandie, du...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
Il s’agit de l’avenant n°44 du 12...
Un accord relatif aux métiers à risques ergonomiques a été conclu dans le secteur de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’accord du 4 février 2025 qui a pour objet d’identifier une liste de métiers et...
Un accord relatif au partage de valeur dans la CCN du notariat (IDCC 2205) est paru au BOCC de cette semaine.
Cet accord de branche du 23 janvier 2025 a pour objet d’accompagner les offices soumis à l’obligation légale instituée par la loi n°...
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