Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFE-CGC.
Nous ne le répèterons jamais assez : avant la fiscalisation des contributions salariale au régime d’assurance chômage, le régime était, sur sa partie assurantielle, à l’équilibre.Les causes du déficit sont les dépenses imposées par l’État, au nombre desquelles l’indemnisation des travailleurs frontaliers.Le problème est le suivant : le versement d’allocation par Pôle emploi à des chômeurs résidant en France, mais ayant travaillé dans un pays frontalier. Ces travailleurs ont acquitté leurs cotisations dans le pays d’emploi, ils doivent être indemnisés par celui-ci.Pour la simple année 2017, l’indemnisation de ces chômeurs a couté au régime français plus de 700 millions d’euros ! (Plus de 3 milliads en cumulé depuis 2013).La refonte du règlement européen CE n°883/2004, qui est en discussion depuis 2016, avait notamment pour objectif de ne plus faire porter au pays de résidence l’indemnisation chômage du travailleur frontalier, mais au pays d’emploi. Malheureusement, la Suisse, dont l’indemnisation des anciens travailleurs représente 680 millions d’euros, n’est pas concernée par cette modification. Quant au Luxembourg, (120 millions d’euros), il négocie une application différée du nouveau règlement (jusqu’en 2026) ! Ces deux pays représentent plus de 87 % des dépenses d’allocations aux travailleurs frontaliers !Plutôt que de réformer l’assurance chômage jugée trop généreuse, notamment envers les cadres en baissant les droits des demandeurs d’emploi, nous demandons au gouvernement :
- De rembourser au régime ces dépenses qui ne sont pas du fait des partenaires sociaux, mais uniquement de l’État ;
- De prendre ses responsabilités et de négocier, comme le règlement le permet, des conditions de remboursement plus justes.
Pour la CFE CGC, il est impensable et irresponsable de faire payer les cadres français en lieu et place de la Suisse ou du Luxembourg.
