Ce rééquilibrage santé/prévoyance publié avec 2 ans de retard chez les cadres de l’agriculture

Les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles sont visés par un rééquilibrage de leurs régimes santé et prévoyance publié bien tardivement. Ces salariés de l’agriculture sont couverts par une convention collective nationale (CCN) qui leur est propre depuis 1952 (IDCC 7517). Dans ce cadre, ils bénéficient d’une protection sociale complémentaire collective particulière dont l’assureur de référence est Agrica*. Les régimes ainsi mis en place semblent déficitaires si l’on en croit le texte signé en juin 2021 qui vient seulement de paraître, près de 2 ans plus tard.

C’est l’avenant n° 51 à la CCN, daté du 2 juin 2021, qui nous intéresse pour plusieurs raisons. Il produit d’abord des effets importants pour les salariés assurés du fait du rééquilibrage engagé. Entre hausses tarifaires et baisses de prestations, les ingénieurs et cadres de l’agriculture ont déjà dû percevoir les conséquences de l’avenant. Effectivement, l’autre aspect qui intrigue concerne le (trop) long décalage de 2 ans entre l’entrée en vigueur de l’avenant, concomitante avec sa signature, et sa publication au Bulletin officiel des conventions collectives.

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