Ces assouplissements de la DDA attendus par la fédération européenne de l’assurance

La fédération européenne de l’assurance et de la réassurance (Insurance europe) publie un retour d’expérience synthétique et très instructif de l’application de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA). Ce bilan, reproduit en fin d’article, s’adresse à l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP). C’est l’occasion pour la fédération d’assureurs de mettre le doigt sur certains points de tensions et d’améliorations que les professionnels du secteur ont identifiés avec la pratique.

La fédération européenne de l’assurance salue avant toute chose la solidité et l’utilité de la DDA. Le fait que la directive définisse des standards associés à une certaine flexibilité pour permettre à chaque Etat membre de s’adapter en interne a permis une mise en œuvre proche du terrain selon Insurance europe. On note toutefois que si le document propose un bilan plutôt positif de la directive, il insiste à certains endroits sur des pistes d’améliorations pour l’avenir.

Pour un allègement du cadre du devoir d’information et de conseil issu de la DDA

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Une caisse régionale du Crédit Agricole épinglée pour son absence de gouvernance des produits

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de rendre publique sa décision de mettre en garde une caisse régionale du Crédit Agricole contre la poursuite de ses pratiques commerciales. Ces pratiques sont clairement susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients selon l'Autorité. C'est la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres qui est ...

L’EIOPA publie sa nouvelle stratégie pluriannuelle

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de diffuser sa nouvelle stratégie pluriannuelle. Dans le document reproduit ci-dessous, l'EIOPA définit ses priorités à l'horizon 2030. Il s'agit de renforcer le marché unique, d'améliorer la résilience de la société à tous les risques, de renforcer l'efficacité de la réglementation et de la surveillance. Pour renforcer le marché unique, l'Autorité vise notamment...

L’ACPR fait le bilan de sa prévention des escroqueries

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous rappelle qu'en 2025 elle a inscrit 1 190 sites ou entités à l'origine d'escroqueries dans les domaines de crédits, de livrets d'épargne, de services de paiement et d'assurances. Les travaux d'alerte et de prévention de l'ACPR continuent en 2026 et l'Autorité rappelle que 62% des escroqueries identifiées et liées aux faux crédits ou livrets d'épargne parviennent à usurper l'identité d'un établissement ou...