Ces 6 cas à retenir du dernier rapport de la Médiation de l’Assurance

La Médiation de l’Assurance vient de publier son rapport annuel 2021 qui amène son lot de cas pratiques instructifs. Menées par Arnaud Chneiweiss (le Médiateur de l’Assurance), les équipes ont compilé plusieurs exemples clefs de situations rencontrées pendant l’année. Outre quelques cas liés aux pertes d’exploitation*, le rapport met le doigt sur des questions importantes pour les professionnels de l’assurance. Nous en proposons ici une sélection détaillée.

L’année 2021 a donné lieu à une nouvelle augmentation du nombre de saisines (+13% par rapport à 2020) de la Médiation de l’Assurance après une année 2020 déjà en forte hausse (+18% par rapport à 2019). Au total, 19 684 saisines ont été comptabilisées dont seulement 32% (6 290) ont été déclarées recevables. Parmi les cas traités, les solutions proposées vont à 31% dans le sens de l’assuré (en tout ou partie). Si la Médiation inclut les cas qui se sont terminés par une transaction amiable (1 299 règlements amiables en 2021) entre assureur et assuré, ce sont 47% des dossiers résolus en 2021 qui vont dans le sens de l’assuré (en tout ou partie). Les décisions rendues en équité ne représentent quant à elles que 6% des cas traités.

Sur les près de 20 000 saisines reçues en 2021, 59% concernent l’assurance de biens et responsabilité, 33% portent sur l’assurance prévoyance tandis que 8% ont trait à l’assurance vie. Les cas que nous mettons en avant portent aussi bien sur le devoir de conseil que la fausse déclaration de l’assuré en passant par le montant du capital « obsèques ».

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