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Ces 6 accords santé et prévoyance en cours d’extension sont attendus au BOCC

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Nous poursuivons aujourd’hui notre veille régulière des accords santé et prévoyance dont le processus d’extension a été lancé alors même qu’ils ne sont pas encore parus officiellement. Au total, ce sont 6 accords, conclus dans 6 conventions collectives nationales (CCN) différentes qui sont attendus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) prochainement.

Ces accords santé et prévoyance portent aussi bien sur les régimes que sur la définition des catégories objectives. Le lancement de leur processus d’extension par avis publié au Journal officiel (JO) laisse présager une rapide diffusion à travers les canaux officiels. Mais tous ces textes ne sont pas entièrement mystérieux : nous disposons d’informations sur la moitié d’entre eux.

Les 3 accords au contenu déjà dévoilé

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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