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Ces 6 accords santé et prévoyance en cours d’extension sont attendus au BOCC

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Nous poursuivons aujourd’hui notre veille régulière des accords santé et prévoyance dont le processus d’extension a été lancé alors même qu’ils ne sont pas encore parus officiellement. Au total, ce sont 6 accords, conclus dans 6 conventions collectives nationales (CCN) différentes qui sont attendus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) prochainement.

Ces accords santé et prévoyance portent aussi bien sur les régimes que sur la définition des catégories objectives. Le lancement de leur processus d’extension par avis publié au Journal officiel (JO) laisse présager une rapide diffusion à travers les canaux officiels. Mais tous ces textes ne sont pas entièrement mystérieux : nous disposons d’informations sur la moitié d’entre eux.

Les 3 accords au contenu déjà dévoilé

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

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