PProtection Sociale

Ces 6 accords santé et prévoyance en cours d’extension sont attendus au BOCC

librairie
0
Shares
0
0
0
0

Nous poursuivons aujourd’hui notre veille régulière des accords santé et prévoyance dont le processus d’extension a été lancé alors même qu’ils ne sont pas encore parus officiellement. Au total, ce sont 6 accords, conclus dans 6 conventions collectives nationales (CCN) différentes qui sont attendus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) prochainement.

Ces accords santé et prévoyance portent aussi bien sur les régimes que sur la définition des catégories objectives. Le lancement de leur processus d’extension par avis publié au Journal officiel (JO) laisse présager une rapide diffusion à travers les canaux officiels. Mais tous ces textes ne sont pas entièrement mystérieux : nous disposons d’informations sur la moitié d’entre eux.

Les 3 accords au contenu déjà dévoilé

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Prévoyance : les entreprises du bureau et du numérique (EBEN) vont bientôt revoir leur régime - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Plusieurs représentativités sont définies dans le cadre des plateformes de travailleurs indépendants

Next article —

MSA : la date d'élection des représentants des salariés à la CPPNI des agents de direction est fixée

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
You May Also Like
PProtection Sociale

Le ministère des Armées cherche un actuaire-conseil pour piloter ses couvertures santé-prévoyance

Le ministère des Armées publie un appel d'offres pour trouver son actuaire-conseil afin de piloter ses contrats collectifs santé et prévoyance. Tous les contrats sont concernés, ceux qui couvrent les personnels civils comme militaires. La valeur estimée du projet est de 876 650 € HT et son plafond est fixé à 1 M€. Le marché débutera le 1er janvier 2027 et durera jusqu'à la fin de l'année 2031. Les candidats...
PProtection Sociale

PLFSS 2027 : la bataille de l’Ondam a commencé

Le gouvernement distille çà et là dans la presse les pistes d'économies budgétaires explorées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Une première évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est aussi avancée à "seulement" 2,1%. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

La « prévention primordiale » : ce nouveau pilier qui pourrait changer la donne pour les Ocam et les CCN

Le rapport consacré à la prévention en santé commandé au député du Rhône Cyrille Isaac-Sibille émet un florilège de 48 propositions pour "construire un système de prévention primordiale". Le document qui était présenté en conférence de presse le 16 septembre 2026 vient tout juste d'être rendu public. En feuilletant ses plus de 300 pages, on découvre plusieurs mesures très importantes pour les...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Les 11 accords santé et prévoyance parus cet été à ne surtout pas louper

Après une rentrée de septembre extrêmement riche en actualités, prenons un peu de recul pour dresser le bilan des accords santé et prévoyance qu'il faut bien avoir en tête. Plus de 20 textes dédiés à la protection sociale complémentaire collective sont parus depuis la fin du mois de juillet. Mais ils n'ont pas tous le même poids. Voici donc une synthèse des accords et avenants les plus importants à retenir. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

Vaccination : la Cour des comptes veut payer les vaccins à leur juste efficience

La Cour des comptes publiait récemment son évaluation de la politique de vaccination menée entre 2018 et 2024 (hors vaccination de crise). Le verdict est plutôt contrasté. La prévention vaccinale reste un bon investissement qui s'élevait à 1,4 Md€ en 2024 (dont 617 M€ liés à des remboursements de l'Assurance maladie) mais son coût s'emballe. Surtout, l'efficience de la politique...