Ces 5 nouveaux accords santé en voie d’extension qui restent attendus au BOCC

La période pascale, souvent synonyme de ralentissement d’activité conventionnelle, n’empêche pas de nombreux avis d’extension d’accords santé de paraître au Journal officiel (JO). L’activité des services ministériels continue bel et bien et l’on détecte de nouveaux textes dont le processus d’extension est lancé alors même qu’ils ne sont pas parus officiellement. En cette fin avril nous comptons 5 nouveaux accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Ils concernent tous la complémentaire santé à l’exception d’un dont le thème semble plus large.

Les 5 nouveaux accords santé qui ont reçu récemment leur avis d’extension sans être publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ne sont pas les seuls à nous intéresser aujourd’hui. En effet, rappelons que sur les textes que nous signalions déjà au début du mois d’avril 2025, 2 avenants n’ont toujours pas été publiés officiellement à ce jour.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Le CEA est en quête de son assureur santé

Après avoir annoncé, au cœur de l'été, l'arrivée de son appel d'offres pour trouver son organisme de complémentaire santé, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) publie officiellement son appel d'offres. Le CEA donne ainsi aux organismes de complémentaire santé candidats jusqu'au 7 janvier 2026...

Intéressant : la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire Alan/FO

Comme ceci a été évoqué ici ou là, ces dernières heures, dans la presse spécialisée, la fédération FO active au sein du ministère de la Transition Ecologique, la FEETS-FO, a été déboutée par le Conseil d'Etat de sa demande d'annulation de l'accord de protection sociale complémentaire (PSC) santé de cette administration, daté du 20 octobre 2023 et constituant le fondement contractuel ayant abouti à la sélection d'Alan comme opérateur du régime créé par cet accord. ...
Lire plus

Les députés remettent une sacrée pièce dans la taxe Ocam

L'Assemblée nationale a adopté tard dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 décembre l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui crée une taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) à 1 Md€. Cette taxe sera assise sur 2,05% des cotisations récoltées en complémentaire santé en 2026. La mesure désormais adoptée devra encore survivre à...
Lire plus

La solidarité au cœur du Comptoir des Branches de Malakoff Humanis

Le 2 décembre 2025, Malakoff Humanis a réuni ses partenaires dans un lieu conviviable pour une nouvelle édition du « Comptoir des branches ». Lancé en mai 2021 à l’initiative du groupe de protection sociale Malakoff Humanis, il agit comme un lieu d’échange et de co-construction pour les partenaires sociaux des branches professionnelles autour de la protection sociale. Ce rendez-vous s’est imposé comme un espace d’échange incontournable. À l’occasion des 10 ans du dispositif de solidarité, cette soirée était...