Ces 20 accords CCN santé-prévoyance en cours d’extension attendus officiellement

PLFSS

La trêve des confiseurs a donné lieu à la publication de très nombreux avis d’extension d’accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN). Parmi les textes dont le processus d’extension a été lancé, on en compte déjà 20 qui portent sur la protection sociale complémentaire collective et qui ne sont toujours pas publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Zoom sur ces textes dont la parution est proche.

PLFSS

Avant d’aborder les 20 accords CCN qui nous intéressent aujourd’hui, signalons que l’intégralité des 23 textes précédemment évoqués dans nos colonnes a bien été diffusée au BOCC au cours des dernières semaines. La parution de 2 d’entre eux doit encore avoir lieu dans nos colonnes. Il s’agit de l’avenant du 26 novembre 2024 consacré aux catégories objectives dans les ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016), d’une part, et de l’avenant du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et Etam du BTP de Martinique (IDCC 749 et 3107).

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
assurance maladie
Lire plus

Assurance maladie : même pour la Cour des Comptes, il manque 50 milliards d’ici 2028

La Cour des Comptes a publié hier son rapport sur l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2025, dans lequel elle revient quelque peu sur cet outil central du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et, surtout, dans lequel elle propose des pistes d'économies pour l'assurance maladie à mettre en œuvre d’ici à la fin de la...
Lire plus

Médiation Ctip 2024 : ces 4 cas en santé-prévoyance à retenir

La Médiation de la protection sociale, portée par le centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et dirigé par Xavier Lagarde a publié son rapport annuel 2023-2024. Il met en lumière plusieurs décisions marquantes dans le domaine de la prévoyance collective et des frais de santé. Dans un contexte d’augmentation constante des saisines de plus de 30...
Lire plus

Les 7 derniers accords de catégories objectives validés par l’Apec

Le 21 mars 2025, la commission paritaire de l’Apec a délivré sept agréments concernant des avenants relatifs aux catégories objectives de salariés, dans le cadre de sept conventions collectives nationales. Ces avenants, désormais agréés, précisent les catégories de salariés bénéficiaires des garanties complémentaires collectives. Voici l’essentiel à retenir. ...
Lire plus

Protection sociale : zoom sur les 3 accords publiés au BOCC

Plusieurs accords ont été publiés cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), dont 3 portent sur la protection sociale complémentaire. Deux d’entre eux concernent de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843), tandis qu’un troisième relève de la convention collective nationale (CCN) de la photographie (...

Fraudes : l’Assurance maladie déconventionne 7 centres de santé

La lutte contre les fraudes à l'Assurance maladie est l'un des points centraux de la maîtrise des dépenses de protection sociale en France. Cette question revient chaque année lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Bien que les montants que la fraude représente ne soient pas les plus spectaculaires, le sujet symbolise la capacité du système français à contrôler ses dépenses. C'est pour cela que l'Assurance maladie communique, dès qu'elle le peut, sur ses victoires dans...