Les organismes d’assurance positionnés sur le marché des entreprises des transports routiers (IDCC 16) savent que les dispositions conventionnelles en santé et prévoyance ne sont pas simples à appréhender. Différents accords existent afin de couvrir différents types d’activités internes à la CCN. Avec la récente publication d’un nouvel accord dans les transports routiers de voyageurs (dont les plus de 8 000 entreprises emploient environ 100 000 salariés), il nous semble important de faire un bilan de toutes les mesures devant y être appliquées.
La prévoyance collective des transports routiers n’est pas facile à identifier. Elle se décompose en plusieurs accords nationaux ou sectoriels dont la portée est différente (retrouvez notre synthèse précise dans cet article). Toutefois, les partenaires sociaux des transports routiers semblent de plus en plus s’inspirer de ce qu’ils ont bâti en complémentaire santé collective. En effet, l’accord prévoyance propre aux transports routiers de voyageurs est le 3e du genre à être signé dans un intervalle de 2 mois (après ceux des transports routiers de marchandises et des transports sanitaires). Voici ce qu’il faut savoir pour bien le distinguer des autres accords applicables.
Le socle commun appliqué dans les transports routiers de voyageurs
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