CCR RE : un compartiment d’un fonds commun de titrisation perd son agrément

L’ACPR vient de publier une décision portant caducité d’un fonds commun de titrisation destiné à gérer les opérations de titrisation des risques d’assurance de la société CCR RE.

Cette décision concerne le compartiment 157 RE 20 du fonds commun de titrisation 157 RE. Ce fonds est co-détenu par France Titrisation et BNP Paribas Securities Services. La décision de caducité est parue ici au Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...