DDroit du Travail

CCN prévention et sécurité : pour la fin de carrière, reprise du personnel et reprise d’ancienneté vont de pair

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De nombreux avantages conventionnels dépendent de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, voire dans la convention collective nationale (CCN). C’est notamment le cas dans le secteur de la prévention et sécurité (IDCC 1351). La Cour de cassation a rendu une décision de rejet intéressante à ce sujet le 17 janvier dernier. Cette décision met en lumière l’absence de mutualisation du financement des indemnités de fin de carrière dans le secteur.

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