De nombreux avantages conventionnels dépendent de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, voire dans la convention collective nationale (CCN). C’est notamment le cas dans le secteur de la prévention et sécurité (IDCC 1351). La Cour de cassation a rendu une décision de rejet intéressante à ce sujet le 17 janvier dernier. Cette décisioCeci est un contenu réservé aux abonnés.
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