Il y a peu, nous faisions état de l'engagement, par les représentants patronaux et salariaux de l'industrie pharmaceutique, d'une négociation portant sur le régime conventionnel de frais de santé de cette branche et destinée à définir les conditions de son retour à...
Santé et prévoyance : cette nouveauté présente dans les réserves et exclusions d’extension
À l’occasion de plusieurs arrêtés d’extension publiés ce jeudi, les pouvoirs publics ont émis une série de réserves et d’exclusions rappelant les limites juridiques applicables aux accords santé et prévoyance. Plusieurs conventions collectives nationales (CCN) sont concernées. Certaines formulations sur l’équilibre des régimes ont été écartées, en l’absence de recommandation formelle. Ce type de correction, encore rare jusqu’ici, devient plus systématique. D’autres réserves portent sur la date...
Un nouvel avenant de catégories objectives décolle dans le transport aérien
Le sujet des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est surveillé comme le lait sur le feu par tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. La signature d'accords spécifiques par les partenaires sociaux ne suffit pas à les rendre applicables, encore faut-il qu'ils soient agréés par la commission paritaire de l'Apec. Nous signalions justement que ...
Les 5 accords santé et prévoyance qui devraient paraître prochainement
Après un mois de mai relativement calme en termes de publications d'accords santé et prévoyance (une dizaine de textes seulement sont sortis), juin pourrait être plus productif. En effet, alors que le mois ne fait que commencer nous attendons déjà la publication officielle de 5 accords provenant d'autant de conventions collectives nationales (CCN).
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Comment la CCN fusionnée de l’événementiel rectifie son entrée en scène après son extension partielle
Deux mois après son entrée en vigueur, la convention collective nationale (CCN) des entreprises au service de la création et de l’événement (IDCC 3252) revient sur le devant de la scène avec un avenant de mise en conformité. Signé le 22 avril 2025,...
Budget social 2026 : les (maigres) premières pistes de rééquilibrage en débat
Commençant à préparer le budget social de la nation pour l'an prochain, le gouvernement doit impérativement identifier des moyens considérables afin de redresser la trajectoire comptable très dégradée des régimes de protection sociale.
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