La Cour des comptes publiait, il y a une douzaine de jours, son rapport de certification des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023. La Cour accepte de certifier les comptes dans une certaine limite. En effet, elle exprime de nombreuses réserves et refuse même de certifier les comptes d'une branche entière du régime général (rapport complet disponible en fin d'article).
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Prévoyance, fusion, révision : l’essentiel des accords CCN à retenir cette semaine
Au cœur des textes conclus dans les conventions collectives nationales (accords CCN) parus cette semaine, certains méritent toute notre attention. Non seulement les textes en question sont tous déjà en vigueur, mais ils portent en plus sur des sujets variés allant de la prévoyance collective à la fusion de conventions en passant par leur révision complète. Par ailleurs, les accords et avenants qui n'ont pas trait (en apparence) à la protection sociale complémentaire collective pourraient avoir un impact indirect sur ce...
Veille : ces 6 accords santé/prévoyance attendus et déjà en phase d’extension
Le flot d'accords collectifs en santé et prévoyance continue de s'écouler à un rythme régulier à l'approche du mois de juin. Plusieurs textes signés entre le mois de mars et d'avril sont dans les tuyaux administratifs et devraient bientôt paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cette parution est d'autant plus pressante que le processus d'extension de chaque texte a déjà été...
Utile : le dernier avenant santé et prévoyance de la fabrication pharmaceutique à façon
En mars dernier, les représentants patronaux et salariaux de la fabrication des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire ont signé un avenant à leur accord conventionnel de frais de santé et de prévoyance qui, s'il a récemment fait l'objet d'un avis d'extension, n'est toutefois toujours pas paru au BOCC.
Tripalio propose à ses lecteurs de...
PSC : un nouvel accord finalisé et un autre en cours de finalisation
Si, du côté du ministère de la Transition Ecologique, le processus de refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) bénéficiant aux agents et anciens agents ne se déroule pas tout à fait de manière optimale, au sein d'autres ministères, l'heure est à sa bonne progression.
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Les 4 derniers agréments d’accords dédiés aux catégories objectives “ex-article 36”
Il y a un mois nous constations le démarrage poussif de l'adaptation de la définition des catégories objectives "ex-article 36" dans les conventions collectives nationales (CCN). A cette occasion, nous mettions en lumière un trio d'accords signés dans ce domaine et dont l'agrément était encore attendu. Ces trois textes ont tous vu leur agrément publié depuis...