Il y a quelques semaines, nous revenions sur l'état global des comptes des couvertures mutualisées de frais de santé et de prévoyance de l'industrie pharmaceutique, en montrant notamment qu'ils présentaient un déficit technique global.
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Conventions de référencement/labellisation : les 11 CCN visées par le récent durcissement doctrinal
Les services de l'Etat viennent d'envoyer un signal fort aux partenaires sociaux qui signent des conventions de référencement/labellisation pour leurs régimes de protection sociale complémentaire collective. Une vigilance accrue est désormais de mise s'agissant du contrôle de légalité des accords collectifs en santé ou prévoyance qui incluent un processus de mutualisation qui ne respecte pas les règles de la recommandation posées par l'article ...
L’Etat veut-il la peau des conventions de référencement/labellisation ?
Les services de l'Etat envoient, depuis peu, des signaux inédits aux partenaires sociaux qui incluent des conventions de référencement/labellisation dans leurs accords généralement conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN). Après une mise à jour remarquée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), c'est un arrêté d'extension qui attire toute notre attention. Cet arrêté publié quelques jours après la mise à jour du BOSS inclut une exclusion qui ne doit rien au hasard....
Santé et prévoyance : la CCN 66 revoit ses taux de cotisation
Lors de leurs deux dernières réunions paritaires, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, se sont saisis de l'enjeu du financement de leurs mutualisations de frais de santé et de prévoyance.
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Mutualisation : seule la recommandation semble la bienvenue dans les accords CCN
La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte une précision très intéressante concernant la mutualisation santé ou prévoyance dans les accords CCN. En ligne depuis le 28 novembre 2023, cette mise à jour crée le paragraphe 545 du BOSS dans sa partie dédiée à la protection sociale complémentaire. Ce paragraphe insère ainsi une partie entière sur les "conventions et accords de branche" et la manière donc ceux-ci peuvent organiser une...
Les industries électriques et gazières doublent leur taux de cotisation prévoyance
Depuis plusieurs années maintenant, les nombreux salariés de la branche des industries électriques et gazières qui relèvent du régime conventionnel de prévoyance sont couverts moyennant le versement de cotisations appelées à des taux nettement réduits par rapport au taux conventionnel.
Créé en 2008, le régime a rapidement accumulé d'importantes réserves....